Organisation d’obsèques : les démarches administratives

L’organisation d’obsèques est toujours délicate car l’on aimerait pouvoir prendre le temps de se consacrer à son deuil et à sa famille, sans être assailli d’obligations administratives ; c’est pourquoi iQuietis, spécialiste en devis de pompes funèbres, vous propose ce dossier concernant les démarches administratives, afin de vous faciliter  l’organisation des obsèques.
Les démarches administratives liées à des obsèques sont, certes, contraignantes, mais surmontables si l’on fait preuve d’un peu d’organisation ; le plus important est de respecter les délais imposés par la législation et de traiter dans les 24 heures ouvrées l’obtention de l’acte de décès et du certificat de décès. Enfin, il faudra également choisir une agence de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques.

Récapitulatif des principales démarches administratives à effectuer en cas d’obsèques

1) Dans les 24 heures ouvrées suivant le décès

Les démarches administratives les plus importantes concernant l’organisation des obsèques sont à effectuer dans les premières 24 heures (ouvrées) et consistent en l’établissement du constat de décès et dans le choix d’une agence de pompes funèbres.

2) Dans les 48 heures ouvrées suivant le décès

Viennent ensuite les démarches administratives liées à l’activité du défunt : fournir un certificat de décès à l’employeur ; déclaration de décès auprès d’organismes sociaux comme la sécurité sociale ou les agences de Pole emploi.

3) Dans les 7 jours

La clôture des différents comptes du défunt (banques, EDF…) viendra terminer les démarches administratives et vous permettront de mettre un terme à des contrats devenus inutiles.

Les démarches administratives : le certificat de décès (24 heures)

La démarche administrative la plus importante, pour commencer à organiser les obsèques, est de faire constater le décès afin d’obtenir un permis d’inhumer.

Dans les 24 heures, il vous faut contacter un médecin (votre médecin de famille ou tout autre médecin de la commune de décès) qui établira un certificat médical de décès.
S’il s’agit d’une mort dite violente (accident, suicide…), le médecin se déplaçant sur les lieux sera un médecin commis par les autorités de police ou la gendarmerie.

Ce certificat de décès est disponible dans toutes les mairies et vous permettra d’obtenir un permis d’inhumation. Le certificat de décès autorisera également les démarches successorales ainsi que le versement des capitaux, notamment pour les assurances-vie.

Important : le certificat de décès est un document obligatoire sans lequel le transfert du défunt par le service des pompes funèbres ne pourra s’effectuer.

Les démarches administratives : l’acte de décès (24 heures)

Après avoir obtenu votre certificat de décès, il faut impérativement déclarer le décès de votre proche à la mairie dans les 24 heures ouvrées ; les formulaires de déclaration de décès sont disponibles dans toutes les mairies.
Pour obtenir un acte de décès, il faudra vous munir des pièces suivantes :

• Certificat de décès signé par le médecin ayant constaté la mort de la personne
• Pièce d’identité du défunt
• Livret de famille du défunt ; si vous ne parvenez pas à retrouver ce livret de famille, une seconde pièce d’identité sera nécessaire
• Pièce d’identité de la personne déclarant le décès à la mairie.

N’oubliez pas de demander, lors de votre déclaration de décès, des copies de l’acte de décès (qui seront nécessaires pour les procédures de succession), ainsi qu’un permis d’inhumation.

Qui doit se charger de l’établissement de l’acte de décès ?

Il n’est absolument pas nécessaire que le décès soit déclaré par un membre de la famille ; toute personne peut s’occuper de faire établir un acte de décès et sachez que les agences de pompes funèbres proposent fréquemment ce service. Par ailleurs, si la personne est décédée dans un établissement de soin ou de repos, l’établissement a l’obligation de s’occuper d’établir, gratuitement, un acte de décès.

Important : la personne signant l’acte de décès doit être la personne ayant rempli la déclaration de décès auprès de la mairie. 

L’acte de décès est gratuit.

Les démarches administratives à effectuer dans les 48 heures

Certaines démarches administratives vous restent à effectuer rapidement, dans les 48 heures ouvrées suivant le décès ; vous devrez :

• Choisir une agence de pompes funèbres ; iQuietis vous facilite cette démarche en vous proposant de recevoir, gratuitement, plusieurs devis des pompes funèbres de votre région
• Prévoir le financement des obsèques
• Contacter la société d’assurance du défunt si la personne possédait un contrat d’assurance vie ou d’assurances obsèques
• Rechercher le titre de concession, si vous possédez un caveau familial
• Contacter l’employeur du défunt
• Contacter le Pole emploi si la personne ne travaillait pas, pour obtenir le versement de l’allocation décès et faire cesser les allocations
• La CPAM afin d’obtenir le capital décès du défunt si la personne était salariée, au chômage ou invalide
• Demander à la mairie des copies de l’acte de décès que vous adresserez aux différents organismes concernés et un certificat d’hérédité.

Les démarches administratives à effectuer dans les 7 jours

Enfin, dans la semaine suivant le décès, vous devrez contacter différents organismes concernés, en fonction de la situation du défunt :

• La banque du défunt, afin de débloquer les comptes et de les clôturer
• La caisse de retraite, si la personne décédée était retraitée
• La CAF, si le défunt touchait des prestations familiales afin de faire cesser les versements ou d’obtenir, si le conjoint a des enfants à charge, une allocation de soutien familial ou de parent isolé
• Les entreprises gérant les différents contrats du défunt :
       Electricité et gaz
       Abonnements téléphoniques : fixe et mobile
       Abonnements presse
       Abonnements Internet ou télévision…
• Le propriétaire du logement du défunt, si la personne était locataire
• Les locataires, afin de changer le receveur du loyer, si la personne décédée louait un bien dont elle était propriétaire
• Le service des impôts afin d’établir une déclaration de revenus du foyer fiscal entre le 1er janvier de l’année en cours et la date du décès ; si le défunt était soumis à l’impôt sur la fortune, une déclaration ISF devra également être faite.

En cas de succession, il faudra également prendre contact avec un notaire.

iQuietis continue de vous aider dans l’organisation des obsèques avec d’autres dossiers :

• La concession
• La chambre funéraire
• Le don du corps
• La thanatopraxie
• Le transport du défunt