Concession et mise en bière

Organisation d’obsèques : la concession et la mise en terre

Une concession est une petite parcelle de terre nue d’un cimetière, que la mairie cède à un particulier, contre une rémunération variable, afin qu’il puisse y enterrer ses proches et s’y recueillir ; une concession est donc un droit d’occupation du domaine public. Cet emplacement peut être choisi par le défunt, de son vivant, ou par ses proches, au moment de l’organisation des obsèques : après les démarches administratives, les proches devront alors choisir entre inhumation et crémation, selon les volontés du défunt. Les tarifs de la concession sont fixés par la municipalité et varient donc selon les villes et la durée de la concession.

Récapitulatif concernant les concessions dans un cimetière
1)    Les différents types de concessions d’un cimetière
Les parcelles de terre, ou emplacements, peuvent être des concessions individuelles, familiales ou collectives. La durée d’une concession varie également entre 5 ans et à perpétuité.
2)    Les tarifs d’une concession dans un cimetière
Les municipalités fixent les prix de leurs concessions ; les tarifs seront donc différents selon les villes et les emplacements.
3)    Le droit à l’inhumation
Une personne ne peut pas être enterrée où bon lui semble ; certaines règles doivent être appliquées.
4)    Le renouvellement d’une concession
Le renouvellement d’une concession est une décision, à prendre en famille, qui interviendra en fonction de la durée choisie pour la concession.

Les différents types de concessions dans un cimetière
Si le défunt n’a pas prévu de concession dans un cimetière de son vivant, il reviendra à ses proches, lors de l’organisation des obsèques, de choisir une concession pour la mise en terre du défunt. Sachez que les pompes funèbres que vous aurez choisies pour l’organisation de l’enterrement peuvent s’occuper de l’achat de la concession à votre place ; iQuietis vous permet d’obtenir des devis de pompes funèbres pour organiser les obsèques en comparant leurs prestations et tarifs.
La concession dans un cimetière est une parcelle de terre dénuée de toute construction (stèle, caveau ou autre) : la concession est un morceau de terrain, dans un cimetière, sur lequel la famille du défunt pour édifier, à sa convenance, un caveau, une tombe…
Il existe quatre durées de concessions en cimetière :
-    La concession temporaire : la famille possèdera la concession pour une durée comprise entre 5 et 15 ans ; la famille sera ensuite chargée de renouveler la durée de la concession.
-    La concession trentenaire : la concession appartiendra à la famille pour une durée de trente ans.
-    La concession cinquantenaire : la famille possèdera la parcelle pendant cinquante ans.
-    La concession perpétuelle.
Important : certains cimetière ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de place ; de même, certaines mairies proposeront essentiellement des concessions temporaires d’une durée de dix ans, afin de faire face au manque d’emplacements dans les cimetières.
Enfin, une concession peut avoir différents statuts :
-    La concession familiale : en justifiant de liens de parenté, tous les membres d’une famille peuvent y être inhumés. Lors de l’organisation des obsèques, les proches devront ainsi rechercher le droit de propriété, s’ils possèdent une concession de famille.
-    La concession collective : toute personne mentionnée dans l’acte de concession peuvent y être inhumées, qu’elles appartiennent à la famille ou non.
-    La concession individuelle : seul le défunt pourra y être inhumé.
Le titre de propriété d’une concession est établi en trois exemplaires : un pour le concessionnaire ; un pour le receveur municipal et une dernier exemplaire pour les archives de la commune.
Important : le contrat de concession de famille doit stipuler que la concession a été acquise par Monsieur et Madame XX, pour y fonder leur sépulture et celle de leur famille ; si les deux noms figurent sur le titre de propriété de la concession, les ascendants et descendants respectifs de chacun pourront être inhumés dans cette concession familiale.

Les tarifs d’une concession dans un cimetière
Bien que la municipalité fixe les tarifs d’une concession, ces derniers resteront stables sur toute la durée de votre concession.
A titre informatif, voici quelques tarifs de concessions dans les cimetières : à Paris (intra muros : cimetière de Montparnasse, cimetière du Père Lachaise ou de Belleville), une concession trentenaire de 2 mètres carrés vous reviendra à 2.461 euros, auxquels viendront s’ajouter 30 euros de taxe municipale et 69 euros de redevance pour dépôt du corps dans un caveau provisoire ; à Vincennes, une concession trentenaire coûtera 510 euros ; à Rennes, prendre une concession trentenaire vous reviendra à 520 euros.
Après établissement d’un échéancier avec la mairie, il est tout à fait possible de régler les frais de la concession en plusieurs fois.
Important : ces tarifs sont indicatifs et peuvent être soumis à des variations.

Le droit à l’inhumation
Les communes se voient imposer la mise en terre d’une personne ; une concession dans un cimetière de la municipalité est due dans les cas suivants :
-    Si la personne est décédée sur le sol la commune, quel que soit le lieu de domiciliation de la personne.
-    Si la personne est domiciliée dans la commune, quel que soit le lieu où la personne est décédée.
-    Si la personne possède une concession de famille dans une commune.
Si la mairie refuse d’accorder une sépulture dans l’un de ses cimetières, elle doit impérativement motiver son refus.
Important : un emplacement en terrain communal est dû gratuitement à toute personne décédée ou domiciliée sur le sol de la commune ; par ailleurs, la municipalité réserve également des concessions d’une durée minimale de cinq ans pour toute personne décédée sans ressources suffisantes.

Le renouvellement d’une concession
Il appartient à la famille de renouveler la concession du défunt auprès du conservateur du cimetière ou du maire de la commune.
Le renouvellement s’effectue, au plus tard, dans les 24 mois suivant la fin de validité de la concession. A l’issue de ces deux années, le maire pourra reprendre la concession et la revendre, si aucun renouvellement n’a été effectué.
Le tarif du renouvellement sera décidé en fonction des tarifs pratiqués au moment du renouvellement de la sépulture et non en fonction des tarifs pratiqués lors de la délivrance de la concession.
Important : un concessionnaire a le droit de modifier le type de concession au moment du renouvellement et d’opter pour de plus longues durées, notamment.

Les formalités pour obtenir une concession
Pour acheter une concession dans un cimetière, le proche du défunt devra se munir d’un justificatif de domicile ou de l’acte de décès sur le sol de la commune, choisir le nombre de places et la durée de la concession. Le concessionnaire se verra remettre un titre de concession (ou titre de propriété).
Si vous avez perdu le titre de propriété du caveau de famille, il vous suffira de préciser au service des pompes funèbres quels furent le lieu et la date des dernières obsèques familiales ; les pompes funèbres retrouveront ainsi la concession de famille.

iQuietis continue de vous aider dans l’organisation des obsèques avec d’autres dossiers :
-    Les démarches administratives
-    La chambre funéraire
-    Le don du corps
-    La thanatopraxie
-    Le transport du défunt